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Recommandations de l’AFA sur l’évaluation de l’intégrité des tiers

Novembre 2022

Lire la suite : Recommandations de l’AFA sur l’évaluation de l’intégrité des tiers

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Externalisation des activités vers le Cloud : projet européen de règlement DORA

Novembre 2022

Lire la suite : Externalisation des activités vers le Cloud : projet européen de règlement DORA

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Devoir de vigilance, les grandes entreprises dans le viseur des ONG : Rappel du cadre règlementaire français

Novembre 2022

Lire la suite : Devoir de vigilance, les grandes entreprises dans le viseur des ONG : Rappel du cadre règlementaire français

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Vers une gouvernance durable : des administrateurs de plus en plus responsables et avisés

Juillet 2022

Lire la suite : Vers une gouvernance durable : des administrateurs de plus en plus responsables et avisés

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Directive Quick Fix

Février 2022

Lire la suite : Directive Quick Fix

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Etude des sanctions AMF pour la période 2020_2021

Décembre 2021

Lire la suite : Etude des sanctions AMF pour la période 2020_2021

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AMF : Rapport 2021 sur le gouvernement d'entreprise

Décembre 2021

Lire la suite : AMF : Rapport 2021 sur le gouvernement d'entreprise

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Contrôles SPOT de l'AMF : Réalisation des prestations immobilières

Novembre 2021

Lire la suite : Contrôles SPOT de l'AMF : Réalisation des prestations immobilières

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Actualités règlementaire en Banque Privée

Novembre 2021

Lire la suite : Actualités règlementaire en Banque Privée

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Banques : externalisation des prestations essentielles

Septembre 2021

Lire la suite : Banques : externalisation des prestations essentielles

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Principaux apports de l'arrêté du 25 février 2021

Mai 2021

Lire la suite : Principaux apports de l'arrêté du 25 février 2021

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Evolution de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le Contrôle Interne

Mai 2021

Lire la suite : Evolution de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le Contrôle Interne

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Contrôles SPOT de l’AMF sur la cybersécurité des Sociétés de Gestion

Avril 2021

Lire la suite : Contrôles SPOT de l’AMF sur la cybersécurité des Sociétés de Gestion

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Arrêté du 6 janvier 2021

Février 2021

Lire la suite : Arrêté du 6 janvier 2021

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Apports de la norme ISO 31000 dans le management des risques

Janvier 2021

Lire la suite : Apports de la norme ISO 31000 dans le management des risques

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Etude sur les sanctions de l'ACPR et de la BCE

Décembre 2020

Lire la suite : Etude sur les sanctions de l'ACPR et de la BCE

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Sanctions AMF sur les obligations professionnelles

Octobre 2020

Lire la suite : Sanctions AMF sur les obligations professionnelles

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Sustainable Finance

Mai 2020

Lire la suite : Sustainable Finance

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Deuxième Directive Européenne sur les services de paiement dite "DSP2"

Avril 2020

Lire la suite : Deuxième Directive Européenne sur les services de paiement dite "DSP2"

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The implementation of DAC 6

Février 2020

Lire la suite : The implementation of DAC 6

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Performance Fees

Janvier 2020

Lire la suite : Performance Fees

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Cross Border Distribution Directive

Décembre 2019

Lire la suite : Cross Border Distribution Directive