Enjeux
Depuis plusieurs années, de nombreux secteurs d’activité font face à des mutations dont certaines sont liées aux évolutions législatives et réglementaires encadrant leurs activités et à la prise en compte d’attentes de régulateurs parfois complexes dans leur interprétation et leur application.
Ce nouveau contexte a conduit à la création d’une fonction Conformité dans les organisations. Si la notion de conformité est parfois ancienne, elle englobe aujourd’hui très largement, au-delà de la seule conformité aux lois et règlement, la déontologie, les soft laws, les normes et usages professionnels et l’éthique professionnelle, donnant à la conformité un périmètre d’action aussi large qu’ambitieux et un mandat qui peut s’avérer différent d’une entreprise à une autre sur un nombre non négligeable de domaines (RSE, finance durable, data management, corruption, fraude, cyber-sécurité, continuité d’activité, gestion des tiers…).
La création de la Fonction Conformité a ainsi sensiblement et durablement modifié la structure du dispositif de contrôle interne et le partage des rôles et responsabilités entre les acteurs de la gestion des risques, posant de fait la question de la coordination des fonctions Risques au sens large mais également celle du positionnement de la Conformité dans le dispositif de Contrôle Interne du fait de son double rôle de conseil et de contrôle auprès des équipes métiers.
Le Contrôle Interne, qui comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société, n’est pas une finalité en soi et contribue largement à la mise sous contrôle des risques de l’entreprise liés à ses processus. Ses enjeux sont ceux des moyens mis en œuvre pour assurer ce contrôle de manière optimisée.
La Fonction de Contrôle Interne traverse toutefois depuis quelques années une transformation majeure de son organisation bien au-delà des seuls impacts de la création de la Fonction Conformité. Cette transformation est liée à l’évolution des lignes de responsabilités entre les différents acteurs du dispositif de contrôle interne, avec notamment :
- La structuration de plus en plus fréquente d’un contrôle opérationnel (de 1er niveau), replaçant la gestion première des risques au cœur des processus métiers
- La redéfinition du mandat des équipes de contrôleurs indépendants (2ème niveau) qui porte aujourd’hui plus sur du contrôle de contrôles, la vérification de la conformité des opérations et activités et un challenge du dispositif de contrôle mis en place par les métiers
- Le recentrage de la mission de l’audit interne (3ème niveau) sur l’appréciation de l’efficacité globale du dispositif de maîtrise des risques, sa performance et la capacité de l’organisation à gérer ses risques de manière prospective pour s’adapter plus rapidement aux évolutions de son environnement.
Nos savoir faire
Nous sommes convaincus que des sociétés dotées de solides dispositifs de conformité et de contrôle interne sont plus à même de répondre aux attentes de leurs clients, des autorités règlementaires, des investisseurs, de leurs équipes et dirigeants.
Notre expertise dans le domaine de la Gestion des risques, de la Conformité et du Contrôle Interne nous permet d’apporter une réelle valeur ajoutée sur les problématiques dans ces domaines et de partager avec nos clients les bonnes pratiques et les tendances que nous identifions dans le cadre de nos études de place et travaux de veille.
Nous pouvons vous accompagner dans la définition, la mise en place ou la refonte de votre dispositif de contrôle interne sur l’ensemble de leurs composantes : cartographie des risques, corpus de politiques et procédures, contrôles, gestion des incidents, plans d’actions, reporting…
Nos experts de la Conformité peuvent également intervenir sur un large spectre de sujets et domaines de conformité et vous aider opérationnellement à répondre à l’ensemble des obligations et règlementations applicables.
Nos services
Nous sommes en mesure d’intervenir sur l’ensemble des problématiques afférentes au Contrôle Interne et à la Conformité auprès d’entreprises de tous secteurs :
- Organisation des fonctions Conformité, Contrôle Permanent et Audit Interne
- Cartographie des risques
- Définition des normes et référentiels
- Rédaction de chartes, politiques et procédures
- Déploiement d’outils GRC
- Mise en conformité règlementaire
- Audits de conformité
- Plans de remédiation
- Suivi de recommandations
- Formations
